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Conditions générales de vente

Article 1- Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s'applique dans le cadre de vente en ligne de la société Pure Extract Bags (nous), www.pureextractbags.com, à toute transaction passée via ce site web ou messagerie. Pure Extract Bags se réserve le droit de modifier les présentes condtions générales de vente.


Article 2- Le prix

1.1: Les tarifs de nos articles sont affichés en Euros, TTC, et hors frais de livraison.

1.2: Pour toute commande passée depuis les DOM-TOM ou un pays non membre de l'Union Européeenne, les droits de douanes, d'importation ou autres taxes locales restent à la charge du client.

1.3: Pure Extract Bags se reserve le droit de modifier le tarifs, cependant la facturation se fera toujours selon le tarif en vigueur au moment où la commande à été passée.

Article 3- Usage

Nous rappellons que le cannabis est interdit à la consommation, détention, vente et achat en France. Tous les articles en ventes sur notre site sont destiné à être utilisés exclusivement dans un cadre légal. Pure Extract n'accepte aucune responsabilité en cas d'usage contraire aux règlementations en vigueur localement.

Article 4- Commandes

Les commandes passées par le site www.pureextractbags.com , par courrier postal ou par e-mail et payées en Euros seront acceptées (selon les conditions générales de vente).

En cliquent sur "valider", vous déclarez accepter les conditions de vente intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par Pure Extract Bags ainsi que les données bancaires concernant une transaction sont retenues comme preuves des transactions passées entre Pure Extract Bags et ses clients.


Article 5- Livraison

Les commandes sont expédiées dès le paiement de votre facture encaissé. Un mail de suivi de votre colis vous est adressé aussitôt ce dernier posté.

Veillez à verifier l'état de votre commande lors de sa réception. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des dommage causés par le transporteur si vous n'en faites pas réclamation auprès de ce dernier.

Nous ne pouvons être tenu pour responsable des grèves et autres inconveniants occasionnant un retard lors de l'expédition de votre commande.

Article 6- Disponibilité

Tous nos articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont affichés sur notre site web.

Article 7- Frais de port

Les frais de port sont soumis aux tarifs colissimo en vigueur.

Article 8- Les moyens de paiement.

Vous pouvez payer par carte bancaire grâce au paiement en ligne sécurisé Banque Populaire, par Paypal ou par chèque. Vous pouvez aussi payer par virement bancaire. Dans ce cas, nous contacter.

Article 9- Reserve de propriété

Tant que le paiement n'est pas encaissé, la commande reste la propriété de Pure Extract Bags.

Article 10- Satisfait, remboursé ou échangé

Vous disposez d'un délais légal de 7 jours à compter de la réception de votre achat pour vous rétracter. Si votre commande ne vous convient pas. Avisez-nous en par e-mail, télephone ou courrier postal dans un délais de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Les articles doivent-être renvoyés neufs, dans leur emballage d'origine.  Les frais de renvois sont à votre charge. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté. Nous nous engageons de vous échanger votre article retourné, dans les 15 jours suivants la réception de ce retour, de notre part, . Ceci dans la limite des stock disponibles.


Article11- Confidentialité

Pure Extract Bags s'engage à ne divulger à des tiers, aucune des données transmises de votre part. Ces informations ne seront utilisées uniquement que par Pure Extract Bags pour traiter votre commande ou vous adresser une offre promotionnelle. Conformément à la loi Informatique du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations vous concernant. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles ne soient utilisées par nos services,. Veuillez nous en aviser par e-mail ou courrier postal.


Article 12- Propriété intellectuelle

Tous les textes et images du site Pure Extarct Bags sont reservés en tant que propriété intellectuelle et droit d'auteur. Comme le prévoit le Code de la Propriété Intellectuelle, tout autre usage que privé est constitutive de contrefaçon, et est sanctionné au titre de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation préalable de Pure Extract Bags.

Article 13- Litiges

Les conditions générale de ventes mentionnées ici, sont soumises au droit Français. En cas de litige seuls les tribunaux sont abilités à statuer.

Article 14- Responsabilité

Tous les articles en ventes sur le site www.pureextractbags.com sont en accord avec la législation française en vigueur. Pure Extract Bags ne peut-être tenu pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. De même qu'en cas d'usage détourné.


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